Prévention des risques professionnels - Santé et Sécurité au travail
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PR7120- BIEN PREPARER SA COMMISSION DE SECURITE

BIEN PREPARER SA COMMISSION DE SECURITE

  Réglementation :

  • Selon l’arrêté du 8 Mars 1995 « Missions et rôle de la Commission de Sécurité ».
  • Circulaire du 22 Juin 19995 « Missions de la Commission de Sécurité ».
  • Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  • Arrêté du 1 Aout 2006 relatif à l'application de l'article R. 125-3-1 du code de la construction et de l'habitation relatif aux établissements recevant du public neufs.
  • Arrêté du 11 septembre 2007 définissant le contenu des dossiers de demande d’autorisation de construire d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public existant.
  • Ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
  • 31 décembre 2014 concernant les Agenda de Travaux Programmées « Ad’AP »
  • Arrêté du 1 Juillet 2017 « Registre Public d’Accessibilité »

 Profil du participant :

Adhérent, Directeur, Référent Sécurité, Responsable de la Sécurité de l’établissement.

 Prérequis :                                                                 

Aucun

 Objectifs :

Le stagiaire sera en capacité de veiller au bon déroulement d’une Commission de Sécurité et d’Accessibilité. Il maitrisera la réglementation incendie et d’accessibilité. Il assurera la tenue et le suivi des registres de sécurité et d’accessibilité. Il assurera la veille réglementaire et réalisera les vérifications périodiques au sein de son établissement. Il connaitra l’organisation de l’évacuation dans son établissement.

 Lieu :

Dans l’établissement où se tiendra la Commission de Sécurité et d’Accessibilité.

Durée :
Formation de 7 heures / 1 journée.

 Programme :

 

  • MODULE 1 : Réglementation Incendie et d’Accessibilité

-       Réglementation Incendie et d’Accessibilité (Code de Construction et de l’Habitation / ERP / Code du Travail)

 

  • MODULE 2 : Prévention et Protection

-       La Prévention et la Protection

-       Veille réglementaire de sécurité

-       Vérification périodique de sécurité

 

  • MODULE 3 : Organisation des Secours

-       L’Organisation nécessaire à l’évacuation

-       Procédure d’évacuation

                                                                                                                                                          

Organisation de la formation :

Formation d’une durée de 7 heures de face à face pédagogiques répartie en deux demi-journées :

1 demi-journée : Théorie en salle et vérification des registres de sécurité et d’accessibilité.

                           Vérification de la procédure d’évacuation et de son organisation sur le site.

1 demi-journée : Pratique avec la visite et la vérification de la veille périodique réglementaire sur le site.

 Évaluation :

 Le formateur rédigera un rapport à l’issus de la formation précisant :

-       Les éléments constatés lors de la formation.

-       Les mises en place (Document, Registre, Support…)

-       Les préconisations de sécurité et d’accessibilité.

-       Les axes d’amélioration envisageable

 Qualité du / des formateurs :

  Connaissance du domaine de la sécurité incendie et de l’accessibilité. 

       Expérience dans le domaine en rapport

  Savoir-faire : professionnalisme, pédagogie

 


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