Prévention des risques professionnels - Santé et Sécurité au travail
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PR6016 - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE + de 300 SALARIES

 Réglementation :

Mis en place par les ordonnances « Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) » dans le cadre de la réforme du Code du travail, le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Il se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. Leurs membres sont élus pour un mandat de 4 ans (renouvelable dans certains cas). Les crédits d'heures alloués au CSE sont de 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et à 16 heures dans les autres. Il doit assurer l’expression collective des salariés pour défendre leurs intérêts en ce qui concerne les décisions relatives à la gestion, l’évolution économique ou encore l’organisation de travail de l’entreprise. Il doit également être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Le comité peut avoir recours à des enquêtes et demander des expertises. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans certains cas.

Pré Requis :

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis pour suivre cette formation.

Profil du stagiaire :

Responsables opérationnels, personnel d’encadrement, les membres actuels des comités d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT et délégations unique du personnel (DUP).

 Objectifs :

A l’issue de la formation, le stagiaire sera en capacité de : 

  • Maitriser les missions et le fonctionnement du CSE.
  • Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toutes réclamations relatives aux salaires et aux dispositions légales.
  • Mettre en œuvre une démarche d’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise et la pérennisé dans le temps.
  • Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. 

  Durée : 5 jours soit 35 heures                 

Effectif : Groupe de 1 à 10 participants

Programme :

  • Cadre réglementaire et juridique.
  • Missions, fonctionnement du CSE.
  • La représentation des salariés auprès de l’employeur.
  • Les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et aux dispositions légales.
  • La protection de la santé et la sécurité des salariés de l’établissement.
  • Les Commissions : Santé, Sécurité et Conditions de Travail ; de la Formation ; d’Information et d’Aide au Logement des Salariés ; de l’Egalité Professionnelle ; des Marché)
  • La planification et l’organisation d’une réunion CSE.
  • Les caractéristiques et l’organisation des enquêtes et inspection du CSE.
  • Les composantes d’une situation de travail.
  • L’initiation à l’évaluation des risques.
  • L’identification, la classification et le suivi des mesures de prévention.
  • L’examen et l’avis sur le rapport annuel (Bilan hygiène, sécurité et condition du travail).
  • La veille  des documents réglementaires.

 

Evaluation de stage :
Une attestation de fin de formation avec les compétences acquises (Art. 6353-1 et 6313-1 du CT) sera remise à chaque participants.

Méthode pédagogique :

Cette formation s’appuiera sur une méthode participative, associant des exercices pratiques de mise en situation, de travail de groupe et d’apports de connaissances théoriques.

Un livret sera remis aux participants reprenant tous les thèmes abordés.

Qualité du/des formateurs :

Connaissance des domaines de formations DP, CHSCT.

Expérience dans le domaine de la santé et sécurité au travail

Savoir-faire : professionnalisme, pédagogie


Formation Incendie
en Camion Cellule Pyrotechnique


• Formation Délégué du Personnel
• Formation des Membres du Comité d’Entreprise

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