Prévention des risques professionnels - Santé et Sécurité au travail
France Formations - 26 rue Nicéphore Niepce - ZAC des Courtis - 41 100 Vendôme - tél : 02 54 77 40 85

Formation réglementation ICPE

Pré Requis
Avoir une vision transversale de la société.

Profil du stagiaire
 Dirigeants et personnels d'encadrement (responsables sécurité, environnement et travaux, etc.).

Services techniques/hygiène/environnement/sécurité.

Objectifs
Permettre aux personnes formées  d’identifier les procédures, méthodes et outils pour monter efficacement un dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE) une ICPE, de gérer l'acceptation sociale et politique d'un projet de demande d'autorisation

Durée
1 journée

Effectif
Groupe de 4 à 12 personnes

Programme
Connaissance de la réglementation ICPE – classement par rubriques

Contexte réglementaire et documentation applicable

Procédure d’autorisation, importance de l’enquête publique et du CODERST

Présentation des éléments qui composent un dossier

Retour d’expérience sur des opérations réussies ou échouées

Mise en avant des clés de succès et des pièges à éviter

Impliquer les partenaires publics et privées (SDIS, Mairie, DREAL)

Etablir une notice administrative et technique

Réaliser une étude d’impact par volets – les investigations de terrain

Réaliser une étude de danger – le piège de l’étude systémique

Réaliser une notice d’hygiène et de sécurité – une rédaction proche du document unique

Les études dimensionnantes à établir en amont

Les procédures et études connexes à ne pas oublier

Evaluation de stage 
Un questionnaire à chaud à la fin de la session

Moyens et méthodes pédagogiques
Évaluation des connaissances réalisée à la fin de chaque module

Évaluation du savoir-faire par mise en situation pratique et/ou jeux de rôles

Qualité du/des formateurs
Connaissance du domaine de la formation à animer
Expérience dans le domaine en rapport
Savoir faire : professionnalisme, pédagogie


Formation Incendie
en Camion Cellule Pyrotechnique


• Formation Délégué du Personnel
• Formation des Membres du Comité d’Entreprise

Actualités à la une

France Formations est certifiée Veriselect
Afin de satisfaire aux besoins de nos clients et de répondre au décret 2015-790 du 30 juin 2015 qui permet de s’assurer de la...
Lire la suite