Prévention des risques professionnels - Santé et Sécurité au travail
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Formation des membres du Comité d'Entreprise

Pré Requis et Profil du stagiaire :
Etre Membre du CE


Objectifs :
Maîtriser les différentes attributions du CE
Mettre en avant les complémentarités avec les autres représentations
Valider le fonctionnement pratique du CE et gérer les moyens dévolus au CE
Clarifier les droits et obligations des membres

Durée :
2 jours


Effectif :
Minimum 3 / Maximum 10


Programme :

Organisation et fonctionnement du CE :

Les attributions :
- Envers l’employeur : rôle consultatif et rôle de proposition, rôle spécifique du comité
d’entreprise en matière d’épargne salariale, rôle spécifique du CE (contrôle des
aides publiques accordées aux entreprises)
- Envers les salariés : la représentation des intérêts collectifs des travailleurs de l’entreprise, la
différence avec les autres représentants dans l’entreprise (délégués du personnel, délégué
syndical, CHSCT):
- Les réunions : réunions périodiques, réunion extraordinaire, ordre du jour : Elaboration
- Convocation : participation aux séances
- Le rôle du secrétaire, du trésorier
Le règlement intérieur du CE

Les droits et obligations du CE

· Le secret professionnel et l’obligation de discrétion
· Le droit d’alerte
· Le droit d’expression
· Le droit de communication et de visite
· Le rôle consultatif sur les problèmes professionnels et économiques (licenciements, politique
des prix, plan de formation, méthodes de gestion, ...)

Les moyens du CE

· Les heures de délégation : nombre d’heures, utilisation, traitement et paiement
· La liberté de déplacement
· Les locaux et moyens d’information
· Financement des activités sociales et culturelles
· Budget de fonctionnement du CE

Les ressources externes du CE

· Le droit à la formation : le stage de formation économique
· L’assistance d’experts : les experts réglementés CE, choix, mission de l’expert, moyens mis à
sa disposition.

Moyens et méthodes pédagogique :
Apports théoriques, jurisprudence, échanges interactifs et partage des pratiques et d’expériences
significatives.


Formation Incendie
en Camion Cellule Pyrotechnique


• Formation Délégué du Personnel
• Formation des Membres du Comité d’Entreprise

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