President du CHSCT
Profil du stagiaire Toute personne susceptible de participer à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise.
Objectifs
Identifier le rôle, les missions et les responsabilités d'un Président de CHSCT,
Maîtriser l'ensemble de la réglementation relative au CHSCT.
Durée
6 heures en inter entreprise ou en mutualisation
Programme
Eléments législatifs et réglementaires relatifs à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail :
Le système juridique français,
Obligations en matière du CHSCT,
Principes généraux de prévention,
Evaluation des risques : le document unique.
Les responsabilités civiles et pénales.
Les acteurs de la prévention :
Organisation générale de la prévention en France,
Les acteurs externes,
Les acteurs internes.
Composition du CHSCT et fonctionnement :
Secrétariat,
Réunions,
Délibérations,
Expertises,
Crédit d'heures,
Information et consultation du comité,
Documents mis à sa disposition,
Délit d'entrave.
Protection contre le licenciement.
La formation des membres du CHSCT.
Danger grave et imminent.
De l'ordre du jour à la politique sécurité
Le bilan annuel sécurité et le programme annuel de prévention.
Le management de la santé et de la sécurité au travail.
Synthèse.
Option
Des modules complémentaires peuvent être abordés sur demande